Prise en charge rapatriement sanitaire en France

L’un de vos proches a besoin d’un rapatriement sanitaire en France et vous voulez avoir des informations autour de la prise en charge ? Sachez qu’il peut prétendre à un remboursement s’il est affilié à la sécurité sociale. Découvrez les détails dans les lignes qui suivent.

Prise en charge rapatriement sanitaire en France

Rapatriement sanitaire en France : est-ce remboursé ?

Si le membre de votre famille, qui doit être rapatrié d’une ville à une autre en France pour des soucis de santé, est affilié à la sécurité sociale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut lui accorder un remboursement à hauteur de 65 %. Il est libre de choisir le mode de transfert qui lui convient, mais le remboursement se fait sur la base du transport le moins cher. En d’autres termes, s’il doit être transporté par avion, la CPAM couvrira ses dépenses à hauteur de 65 % du prix d’un billet en classe économique.

Il faut savoir que la sécurité sociale peut accorder un remboursement à 100 % dans le cadre d’un rapatriement sanitaire en France pour les nouveau-nés qui doivent être hospitalisés, pour les femmes enceintes de plus de 6 mois, pour les victimes d’accidents du travail, pour les patients souffrant d’une maladie chronique ou encore pour certains pensionnés. Encore une fois, le calcul se fait sur la base de l’offre la moins chère.

Dans le cas où votre proche a une mutuelle, renseignez-vous auprès de cette dernière. Il est possible qu’elle prenne en charge le remboursement de la partie qui n’a pas été considérée par la Sécu.

Qui peut prétendre au remboursement lors d’un rapatriement sanitaire ?

Outre les nouveau-nés, les femmes enceintes, les accidentés du travail et certains pensionnés, les personnes qui doivent se déplacer régulièrement dans le cadre de traitements ou d’examens bénéficient également d’un remboursement. Une indemnisation est également possible lors d’un transport en ambulance ou à bord d’un autre véhicule médical en raison d’un problème de santé. Enfin, pour les déplacements dont la distance est supérieure à 150 km, vous pouvez compter sur une prise en charge de la CPAM. Les détails du remboursement sont à consulter sur le site de la sécurité sociale.

Pour bénéficier d’un remboursement, il faut respecter un certain nombre de conditions à commencer par la présentation d’une prescription du médecin traitant stipulant la nécessité d’un transport sanitaire. L’accord préalable de la sécurité sociale ainsi que les justificatifs des frais sont également de mise. Après examen de ces documents, la CPAM procédera à un remboursement à hauteur de 65 % ou 100 % selon le cas.

Que faire en cas de non-remboursement ?

Il est important de noter que la sécurité sociale n’accorde aucun remboursement si le rapatriement sanitaire se fait depuis un pays étranger.

Si vous ne recevez pas d’indemnisation, nous restons bien sûr à votre disposition. Nos conseillers vous aideront alors à trouver la solution qui est la plus adaptée à votre budget et à l’état de santé du patient.

Gardez en tête que la santé de votre proche prime. Qu’il y ait remboursement ou non, il est souvent préférable qu’il soit rapatrié pour recevoir de meilleurs soins, adapté à sa pathologie.

Avez-vous des questions ?

Vous souhaiteriez en savoir plus sur l’organisation des rapatriements sanitaires et les coûts ? Nous avons rassemblé pour vous de nombreuses informations utiles sur ce mode de transport dans notre FAQ.

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