Rapatriement sanitaire et sécurité sociale

Lors d’un séjour à l’étranger, il peut vous arriver de tomber malade ou d’avoir un accident. Malheureusement dans de nombreux pays, les soins médicaux ne sont pas suffisants. Il faut alors penser à un rapatriement, la plupart du temps par avion, afin de vous faire soigner en France.

Le remboursement de votre rapatriement sanitaire par la sécurité sociale dépend de la situation. Dans le présent article nous vous expliquons ce que prévoit votre CPAM si vous avez besoin d’un transport médicalisé en France ou dans le cas d’un rapatriement sanitaire depuis l’étranger.

Rapatriement sanitaire et sécurité sociale

Transport sanitaire en France

Le remboursement par la sécurité sociale d’un transport médicalisé en France se fait à hauteur de 65 % du montant total. La prise en charge à 100 % est possible seulement pour les femmes enceintes de plus de 6 mois, les nouveau-nés nécessitants une hospitalisation, les patients atteints d’une maladie chronique, les victimes d’accidents du travail, certains pensionnés.

Le transport sanitaire peut être effectué par le biais de différents modes de transport. Dans tous les cas, le remboursement se fait sur la base du moyen de transport le moins cher. C’est-à-dire, si vous prenez l’avion, la caisse primaire d’assurance maladie vous couvrira à hauteur de 65 % du prix d’un billet en classe économique.

Vous pouvez vous faire rembourser dans les cas suivants

  • déplacements fréquents en raison d’examens ou de traitements pour des patients atteints d’une maladie chronique, ou dans le cadre d’une maladie ou d’un accident professionnelles 
  • transport en ambulance ou véhicule médical en raison de votre état de santé
  • déplacement sur longue distance supérieur à 150 km.

Conditions et documents à fournir pour un remboursement de la CPAM

  • acheminement vers un centre de soins ou de diagnostic
  • prescription médicale précisant la nécessité d’un transport sanitaire et le mode de déplacement le mieux adapté à votre état de santé fournie par le médecin traitant.
  • l’accord préalable de la sécurité sociale
  • les justificatifs des frais

Une fois le transport accompli, vous devrez remettre à la CPAM votre demande de remboursement ainsi que les autres documents mentionnés ci-dessus.

Rapatriement sanitaire depuis l'étranger

Lorsque vous résidez, le temps d’un séjour, dans un pays étranger, ou y vivez en tant qu’expatrié, les risques de maladies ou accidents graves ne sont pas à négliger. Si vous vous trouvez dans un pays dont la qualité des traitements est suffisante, et décidez de vous faire soigner dans l’hôpital le plus proche alors vous pourrez vous faire rembourser vos dépenses une fois rentré chez vous, en justifiant la nécessité de votre hospitalisation et en fournissant vos factures pour les frais de santé.

Cependant si un rapatriement sanitaire, ou une évacuation sanitaire, est inévitable car vous vous trouvez dans un pays dont les soins sont insuffisants, ou bien un pays dont les normes médicales sont élevées mais les prix exorbitants (États-Unis, Japon, Canada, etc.), sachez que les frais ne seront pas remboursés par la sécurité sociale.

Concernant votre mutuelle, certaines prennent en charge les frais d’autres non. Veuillez alors les contacter afin de vous informer.

Pour une prise en charge de votre rapatriement ou évacuation sanitaire depuis l’étranger, vous devrez avoir souscrit à une assurance spécifique (assurance voyage, assurance rapatriement sanitaire, etc.).

Si vous n’avez pas souscrit à une assurance, nous vous proposons d’autres solutions. Cliquez sur le lien rapatriement sanitaire sans assurance

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